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Arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	22/06/2019
Article / Artikel 78 Dispositions transitoires: art. 79 à 81 ERDG 25/04/2019	ERDG	25/04/2019
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	09/12/2016
Article / Artikel 17 Dispositions transitoires: AGCF 19/10/2016, art. 15 et 16	AGCF	19/10/2016