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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 2016 relatif au financement de la transparence des sociétés de gestion des droits d'auteur et des droits voisins


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2016
Page:40175
Avis du Conseil d'Etat 58838
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/07/2016 au 07/06/2018