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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 novembre 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 1979 relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut géographique national


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1995
Page:650
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2