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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2018 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2018
Edition:2
Page:27804
Avis du Conseil d'Etat 62608
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2018 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur du 01/05/2018 au ...