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Article / Artikel 2

Décret du 19 mars 2015 modifiant le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	10/05/2015
Article / Artikel 5		DCF	20/10/2011