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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 2009 fixant pour les entreprises de montages de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Gand et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2009
Page:23636
Avis du Conseil d'Etat 45796
Entrée en vigueur / Effet 19/11/2008

Fin de vigueur: 19/11/2009

TT: 19/11/2008 - 19/11/2009

Période de vigueur du 19/11/2008 au 19/11/2009
Remarques Cet arrêté appartient à la catégorie des arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail dans les entreprises ressortissant à une (sous-)commission paritaire déterminée. Les arrêtés de cette catégorie sont enregistrés dans la base de données uniquement lorsque leur projet a été soumis à l'avis du Conseil d'État.