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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

35382

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/02/2004 au 01/08/2008