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Article / Artikel 38

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 februari 2014 betreffende de integrale jeugdhulp

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	07/04/2017
Article / Artikel 12		BVR	10/03/2017

Exécutions

Nature

Date