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Intitulé

Décret du 22 mars 2007 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 octobre 2006 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2007
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2008
Edition:1
Page:22787
Avis du Conseil d'Etat 40991
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/05/2008 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 23/10/2006