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Intitulé

Dekret vom 23. Juni 2008 zur ersten Anpassung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2008

Décret du 23 juin 2008 portant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2008

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/2010
Page:	5666

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: année budgétaire 2008

TT

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 01/01/2008