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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1962 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1959, fixant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1962
Page:4940
Avis du Conseil d'Etat 7801