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Article / Artikel 9Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
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