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Intitulé

Accord de coopération du 15 mai 1998 modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 conclu entre l' Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/1998
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/1998
Page:	40765

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/05/1998

Annexé à

Nature

Date

DRW	16/07/1998
ORBC	29/10/1998