Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 105

Décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/04/2023
Article / Artikel 13 Dispositions transitoires: DCF 16/03/2023, art. 16	DCF	16/03/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	21/08/2013
Article / Artikel 42	DCF	17/07/2013

Exécutions

Nature

Date