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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 2001 relatif à la mise à disposition de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du personnel de certains services publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/04/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/2001
Page:	13635

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2001