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Intitulé

Ordonnance du 28 mars 2013 portant assentiment à : l'Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Madrid le 28 novembre 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2013
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2013
Edition:2
Page:23054
Avis du Conseil d'Etat 52280
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/04/2013 au ...