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Intitulé

5 juin 2002 - Modification du contrat de gestion entre l'Etat belge et la S.A. A.S.T.R.I.D. (ASTRID)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2002
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2002
Page:30220
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Intitulé: le mot "(ASTRID)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexé à
Nature Date    
AR 05/06/2002