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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1957 relatif à la carrière des agents qui appartiennent aux services de l'ancien Ministère de la Reconstruction passés sous l'autorité du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/12/1957
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/1957
Page:	9507

Avis du Conseil d'Etat

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