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Article / Artikel 9

Arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 3		AMAF	19/05/2011