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Intitulé

NOUVEL INTITULE POUR LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
[Arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécialisé et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécialisé ]
Arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial

NEUER TITEL VOM DEUTSCHSPRACHIGEN GEMEINSCHAFT
[Königlichen Erlasses vom 28. Juni 1978 zur Bestimmung der Arten und der Organisation des Förderschulwesens und zur Festlegung der Aufnahme- und Beibehaltungsbedingungen auf den verschiedenen benen des Förderschulwesens]
Königlichen Erlasses vom 28. Juni 1978 zur Bestimmung der Arten und der Organisation des Sonderschulwesens und zur Festlegung der Aufnahme- und Beibehaltungsbedingungen auf den verschiedenen Ebenen des Sonderschulwesens


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1978
Page:9594
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1978

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/09/1978 au ...