Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision et adoptant l’avant-projet de modification des planches 46/4S et 47/1S du plan de secteur de Charleroi et des planches 47/1S, 47/2S et 47/3S du plan de secteur de Namur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat