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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'aux diplômes de virtuosité

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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