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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/2009
Edition:2
Page:67214
Avis du Conseil d'Etat 46785 + 43217 + 46634
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...