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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1985 prescrivant pour la période du 15 au 21 avril 1985, une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1985
Page:5561
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 15/04/1985 - 21/04/1985