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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1981 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 37, conclue le 27 novembre 1981 au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail, relatifs aux conseil d'entreprise, conclus au sein du Conseil national du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1982
Page:52
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1981

Période de vigueur du 01/12/1981 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 27/11/1981