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Intitulé

Décret du 20 décembre 2001 relatif aux conventions environnementales

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2001
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/2002
Page:	4096

Avis du Conseil d'Etat

31079

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 03/05/2005