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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'octroi de subsides pour la construction de centres de services communs en région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1977
Page:11097
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication