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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 9 août 1972 approuvant certaines modifications au règlement organique du Port autonome de Liège

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 12		Règl	06/02/1939