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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2006 fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2006
Edition:1
Page:44238
Avis du Conseil d'Etat 40468 pp
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Période de vigueur du 01/09/2005 au 31/08/2013
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31011