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Article / Artikel 41

Arrêté royal du 31 juillet 1969 relatif au commerce des oeufs

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Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/08/1969
Tous / Alle   AR 29/03/1963
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/08/1969
Tous / Alle   AR 25/07/1960