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Intitulé

Arrêté-cadre 95/257 du 13 avril 1995 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socio-professionnelle de la Région de Bruxelles-Capitale d'un montant de 60 millions pour l'année 1995


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1995
Numéro: 95/257
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1995
Page:18797
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

TT 01/01/1995 - 31/12/1995

Période de vigueur du 01/01/1995 au 31/12/1995