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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mai 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2003 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2007
Page:27786
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/05/2007 au ...