Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 16

Décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	24/03/2019
Article / Artikel 49	DCF	21/02/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2007
Article / Artikel 16 Insertion d'un 2° bis dans l'art. 16 du décret du 25/07/1996	DCF	11/01/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2005
Article / Artikel 16 Insertion d'un 2° ter dans l'art. 16 du décret du 25/07/1996	DCF	11/01/2008
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 284	DCF	24/07/1997