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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1984
Page:4629
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/04/1984 au ...