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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant le Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Annexe / Bijlage XXVI   Code 03/03/2005
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Annexe / Bijlage XXVII   Code 03/03/2005
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Annexe / Bijlage XXVIII   Code 03/03/2005
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Annexe / Bijlage XXII   Code 03/03/2005
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Annexe / Bijlage XXIII   Code 03/03/2005