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Intitulé

Loi du 9 octobre 2023 visant à renforcer la politique fédérale de lutte contre la pauvreté


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/10/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2023
Page:111926
Avis du Conseil d'Etat 73340
Entrée en vigueur / Effet 09/06/2024 (jour de l'élection; interprétation de l'art. 13: "lors du prochain renouvellement de la Chambre des représentants")

Période de vigueur du 09/06/2024 au ...