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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 1973 modifiant en ce qui concerne la gendarmerie l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major et l'arrêté royal du 20 juin 1962 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/11/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/1974
Page:	2537

Avis du Conseil d'Etat

11746

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication