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Article / Artikel 20

(Projet d')avenant du 29 novembre 2006 au contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Titre / Titel VI   CGAF 01/01/2003
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 39   CGAF 01/01/2003
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 39bis   CGAF 01/01/2003