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Intitulé

Loi du 9 janvier 1998 portant assentiment à l'Accord de partenariat de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, Annexes I à III et Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1998
Page:34905
Avis du Conseil d'Etat 25657
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication