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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 32.10 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique telle que modifiée par le décret du 25 juin 1992


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1992
Page:18926
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1992

Période de vigueur du ... au 01/07/2004