help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 140

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/04/2017
Article / Artikel 15   AR 09/03/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2011
Article / Artikel 3

Modification applicable à l'Agence régionale de Propreté		   AGRBC 29/10/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 19   AR 17/01/2007
Exécutions
Nature Date    
AMAF 23/11/2015