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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1979 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/09/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1979
Page:10676
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/09/2001