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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1981 relatif aux congés pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou familiales des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1981
Page:8198
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1981

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse