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Article / Artikel 8

Loi du 18 mai 2006 modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 30/06/2006
Article / Artikel 356-2   Code 21/03/1804
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 30/06/2006
Article / Artikel 2   L 24/04/2003