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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2016
Page:78365
Avis du Conseil d'Etat 60217
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/12/2016 au ...