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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 relatif à l'organisation des centres de formation d'aides seniors

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/12/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/1974
Page:	982

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse