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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 modifiant la réglementation relative au statut administratif des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion, des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1999
Page:	33727

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

31/08/1999

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23302