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Arrêté royal du 2 mars 1998 portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office national de sécurité sociale (ONSS) des administrations provinciales et locales appartenant au niveau 1

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 5   AR 21/12/2006