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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 décembre 1992 portant création d'un Comité intermédiaire de concertation pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1993
Page:3348
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication