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Intitulé

Decreet van 30 april 2004 houdende het Handvest van de werkzoekende


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2004
Edition:2
Page:55087
Avis du Conseil d'Etat 35700
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2004

Période de vigueur du 01/10/2004 au ...